Conditions générales de vente

USM BOUTIQUE – La boutique Officielle de l’USM Rugby

 

Préambule 

Le présent site Internet https://shop.usmsapiac.fr/ est la propriété de la société SASP USM, au capital de 467 000 euros dont le siège social est 188 rue Léo Lagrange 82000 MONTAUBAN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 793 785 882.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre SASP USM et ses clients sur le site https://shop.usmsapiac.fr/.

Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur le site https://shop.usmsapiac.fr/. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, au prix du produit, au coût de livraison ainsi qu’aux modalités de paiement.

Article 1 : Produits

Les produits offerts à la vente par SASP USM sont ceux présentés sur le site https://shop.usmsapiac.fr/

Les photographies, dessins, schémas ou films vidéo illustrant les produits, ne sont pas inclus dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SASP USM ne pourra être engagée

Article 2 : Commandes

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe (accès à son compte client) qui lui sont strictement personnels. Si le client ne dispose pas d’un compte client, il doit obligatoirement en créer un avant de passer commande.

SASP USM confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée

Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. En cas de commande visant à une livraison hors de la France métropolitaine, SASP USM se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement. Le cas échéant, les frais sont à la charge du client.

Les offres de produits d’SASP USM sont proposées dans la limite des stocks disponibles, et pour les produits non stockés dans les locaux d’SASP USM, dans la limite des disponibilités de ses fournisseurs, lesquelles sont indépendantes de la volonté d’SASP USM.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, SASP USM s’engage, dans les meilleurs délais, à informer le client par tout moyen. Le client pourra alors annuler sa commande et SASP USM lui remboursera, dans les meilleurs délais, toute somme qu’elle aurait pu percevoir du client.

Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par SASP USM de quelques dommages et intérêts.

Lorsqu’un devis est établi par SASP USM, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site https://shop.usmsapiac.fr/ sont réservés et sont la propriété exclusive de SASP USM ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le Monde entier. Tous les documents de toute nature remis ou envoyés au client par SASP USM sont la propriété exclusive de SASP USM ou de ses fournisseurs.

Par conséquent, les éléments ou documents cités ci-dessus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de SASP USM.

Article 4 : Livraison

SASP USM s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande du client dans les délais les plus courts et ce, dès réception de cette commande. Le client sera livré dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de sa commande pour une livraison en France métropolitaine.

Pour toute livraison hors de France métropolitaine, les délais de livraison seront indiqués au cas par cas par SASP USM en fonction de la destination.

Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu au paiement de dommages et intérêts.

En cas d’impossibilité de livraison dans les 30 jours en raison de non disponibilité du produit, la vente pourra être résolue si le client le souhaite. SASP USM s’engagerait alors à lui rembourser toute somme qu’elle aurait pu percevoir.

SASP USM se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande et même de la résilier, à la suite de cas fortuits ou de force majeure (il en est ainsi notamment en cas de grève, lock-out, incendie, difficultés de transports, guerres ou tout autre événement indépendant de notre volonté) sans que le client ne puisse se prévaloir à ce titre d’une quelconque indemnité.

Les colis sont remis en bon état au transporteur. Il appartient à l’acheteur de contrôler le nombre et l’état de ceux-ci à l’arrivée et, le cas échéant, d’annoter sur le bordereau à signer, tous les manquants et les dégâts.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 5 : Transport

SASP USM sera dégagé de toute responsabilité dès la remise des produits au transporteur. Les matériels voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du destinataire qui supporte tous dommages directs et indirects causés à / ou par les matériels. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des produits par lettre recommandée motivée dont une copie sera adressée à SASP USM. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de telles réserves sera considéré comme accepté par le client.

Article 6 : Réception

Toute réclamation portant sur les produits livrés ne sera acceptée que si elle est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise et SASP USM sera dégagé de toute responsabilité.

En cas de réclamation du client, ce dernier devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.

L’acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même pour porter remède aux vices ou anomalies constatées.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés dûment constatés par nos soins, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit desdits produits, à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour le retourner à SASP USM si celui-ci ne lui convient pas. Les frais de retour seront alors à la charge du client. Les produits ne seront repris par SASP USM que dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Le client devra joindre au colis une copie de la facture. L’adresse de retour est celle mentionnée dans le préambule.

En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à SASP USM.

Dans l’hypothèse où l’acheteur exercerait son droit de rétractation, il pourrait demander le remboursement des sommes versées ou le remplacement du produit qui serait alors expédié à ses frais. Si le client souhaite le remboursement des sommes versées, SASP USM s’engage à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

Article 8 : Prix et frais de port

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises.

Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de réception de commande. Ils s’entendent nets de tout escompte et hors frais de livraison. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

SASP USM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en cas de variation des droits et taxes, des modifications de tarifs de la part des fournisseurs et du taux de change.

Pour toute autre destination, les frais de livraison seront indiqués au client au cas par cas. Ils peuvent être révisés ou ajoutés.

Article 9 : Paiement

Le paiement des produits sur le site https://shop.usmsapiac.fr/ s’effectuera en Euros et  pourra être réalisé par les moyens suivants:

– carte bancaire (visa, master card, carte bleue…).

Le montant de votre paiement doit représenter la totalité du prix de la commande incluant les frais de port. Des pénalités seront applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la dite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’entreprise SASP USM au 05.63.98.13.04..

Aucun escompte ne sera accordé pour un règlement comptant.

Le débit du compte du client sera effectué au moment de la validation de la commande.

Le site https://shop.usmsapiac.fr/ fait l’objet d’un système de sécurisation.

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Tout incident de paiement autorisera SASP USM à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci ne puisse réclamer aucun dommage et intérêt.

L’acheteur devra rembourser à SASP USM tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues.

Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, SASP USM en est le propriétaire jusqu’au complet paiement du prix. En conséquence, l’acheteur s’interdit formellement sous peine de dommages et intérêts, de vendre les produits, de les mettre en gage ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit d’un tiers, avant le règlement complet des sommes dues. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, la vente sera résiliée de plein droit et SASP USM pourra demander la restitution des produits.

Le client qui a la garde des produits non totalement payés s’engage à les conserver en parfait état.

Article 11 : Garanties

SASP USM s’engage à assurer la liaison avec le service après-vente du fabricant de ses produits dans le cadre de la garantie telle qu’elle figure dans la fiche de chaque produit ainsi qu’en dehors de celle-ci.

SASP USM garantie ses produits contre les vices de matière, de fabrication et de conception pendant une durée propre à chaque produit (durée indiquée sur chaque fiche produit jointe à celui-ci) à partir de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Ce interventions sont à la charge du fabricant et ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de la SASP USM

Si le client estime que les produits livrés sont entachés de défaut de matière ou de vices cachés, il devra en avertir SASP USM par écrit et sans délai en précisant la nature et l’étendue des vices allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.

L’acheteur devra laisser toute facilité à AU FABRICANT ainsi qu’à SASP USM pour effectuer toutes les constatations qui lui semblerait nécessaires. SASP USM pourra notamment solliciter du client le retour des produits litigieux à ses frais à des fins d’analyse.

 

La garantie du Fabricant des produits vendus par SASP USM est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits défectueux et ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts. Cette garantie couvre les frais de pièces et main d’œuvre. Les frais d’expédition chez le fabricant pour une réparation sous garantie ne sont pas pris en charge par SASP USM. Les demandes d’intervention sur site chez le client feront l’objet d’une rémunération.

Tous les produits vendus par SASP USM bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles et vices cachés, pendant UN AN.

Vous pouvez faire jouer cette garantie de deux manières :

Soit directement auprès de SASP USM  en utilisant la procédure de demande SAV. Dans ce cas, pour que la garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec SASP USM pour diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux dans son emballage d’origine (si possible) avec l’ensemble des accessoires, le livret d’utilisation accompagné d’une copie de la facture. Conservez donc ces documents.

 

Article 12 : Exclusion de garantie

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle du produit ou par un accident extérieur (mauvais entretien, conditions d’utilisations anormales…) ou encore par une modification des matériels non prévue ni spécifiée directement par SASP USM ou le fabricant sont exclus de la garantie.

De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur aurait dû se prévaloir dans les conditions de l’article 5 ci-dessus.

Les logiciels et batteries ne sont pas pris en charge par la garantie.

Article 13 : Cas de force majeure

SASP USM sera dégagé de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être demandé des dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant la fabrication ou l’expédition des produits.

De même, la responsabilité de SASP USM ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 14 : Informations nominatives

SASP USM s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le client. Ces informations ne seront utilisées que par SASP USM pour le traitement des commandes.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles :

–          soit directement sur Internet, sur le site marchand de la société SASP USM

–          soit par courrier en écrivant à l’adresse indiquée dans le préambule, en indiquant ses noms, prénoms et adresse e-mail. La demande par courrier doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SASP USM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

SASP USM s’engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d’affaires avec SASP USM, et ce, après que SASP USM ait requis l’autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.

En cas de livraison à l’étranger, le client s’engage à respecter la législation du pays considéré. SASP USM ne saurait être tenu responsable du non-respect desdites législations par les clients.

Article 15 : Litiges

SASP USM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

– d’une association professionnelle de la branche

– d’une association de consommateurs

– ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:

– que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

– que l’acheteur utilise les produits commercialisés de façon normale.

Article 16 : juridiction

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par SASP USM sont soumises à la loi française.

Le Tribunal de Commerce de Montauban sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente et de toutes les opérations de vente des produits SASP USM.

Article 17 : Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconques des présentes clauses, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site https://shop.usmsapiac.fr/,  si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société SASP USM.